Frais de notaire : calcul, montant et qui paie en 2026

Des « frais de notaire » surtout composés de taxes

L'expression est trompeuse. Sur la facture acquittée chez le notaire le jour de la signature, environ 80 % correspondent à des impôts et taxes (les droits de mutation à titre onéreux) collectés pour le compte du département, de la commune et de l'État. La rémunération réelle du notaire, appelée émoluments, n'en représente qu'une fraction.

On distingue quatre composantes : les droits de mutation, les émoluments du notaire (tarif réglementé), les débours (sommes avancées par le notaire pour obtenir documents et formalités) et la contribution de sécurité immobilière.

Combien : 7 à 8 % dans l'ancien, 2 à 3 % dans le neuf

Pour un logement ancien, comptez de l'ordre de 7 à 8 % du prix de vente. Pour un logement neuf (vente en l'état futur d'achèvement ou première revente), les frais tombent à environ 2 à 3 %, car les droits de mutation y sont réduits et la TVA est déjà incluse dans le prix.

L'écart vient presque entièrement des droits de mutation, beaucoup plus faibles dans le neuf. Les émoluments du notaire, eux, sont identiques quel que soit le type de bien.

• Ancien : environ 7 à 8 % du prix.
• Neuf / VEFA : environ 2 à 3 % du prix.
• Terrain à bâtir : variable selon le régime de TVA applicable.

Le détail du calcul

Les frais se calculent sur le prix de vente du bien (hors mobilier, qui peut être déduit s'il est chiffré séparément).

• Droits de mutation : environ 5,8 % du prix dans l'ancien, que de nombreux départements ont relevés jusqu'à environ 6,3 % depuis 2025.
• Émoluments du notaire : un barème national dégressif par tranches ; au-delà de 60 000 €, la tranche est d'environ 0,8 % hors taxes, à laquelle s'ajoute la TVA à 20 %.
• Débours : remboursement des frais avancés (état civil, cadastre, géomètre, syndic), généralement quelques centaines d'euros.
• Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix, pour la publicité foncière.

Ce qui a changé en 2025-2026

La loi de finances pour 2025 a autorisé les départements à augmenter leur part des droits de mutation de 0,5 point (de 4,5 % à 5 %) pour les ventes signées entre 2025 et 2028. La majorité des départements ont appliqué cette hausse, qui alourdit légèrement les frais dans l'ancien.

Les primo-accédants, qui achètent leur résidence principale pour la première fois, peuvent en être exonérés dans les départements qui ont choisi de maintenir le taux réduit pour eux. Il faut vérifier la règle propre à votre département.

Qui paie, quand, et peut-on réduire la note

Les frais sont à la charge de l'acquéreur et sont réglés au notaire le jour de la signature de l'acte authentique, en plus du prix du bien. Le notaire reverse ensuite les taxes aux administrations.

Les marges de réduction sont limitées mais réelles : le notaire peut consentir une remise sur ses émoluments pour la part de prix au-delà de 100 000 €, et faire chiffrer le mobilier à part diminue l'assiette taxable. Acheter dans le neuf, ou dans l'ancien avec une part de travaux, réduit aussi mécaniquement la note.

Estimer les frais pour votre projet

Le montant dépend d'abord du prix du bien, donc du marché local. Nos données de prix au m² par commune et nos outils vous aident à chiffrer l'enveloppe globale avant de vous lancer.

À consulter sur le site : Estimateur et calculateurs · Palmarès des prix par commune